Accueil  >  EHPAD - Le Village  >  Patients / Visiteurs  >  Votre séjour
  • Version imprimable
  • Revenir à la taille initiale
  • Agrandir la taille du texte

Votre séjour

Admission

Le bureau des admissions vous accueille sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au niveau du Bâtiment A.


Pré-admission et admission

Après avoir complété un dossier d’inscription (volet administratif et volet médical), les candidatures sont enregistrées et feront l’objet d’une analyse lors de la tenue de la commission d’admission médico-sociale. Seuls les dossiers complets seront étudiés. Il est possible de constituer un dossier par l’intermédiaire de la plateforme ViaTrajectoire.

Dossier administratif :

  • Une photocopie du livret de famille et de la carte d’identité.
  • Une copie de la carte vitale (C.P.A.M, M.S.A …).
  • Une copie de la carte de mutuelle complémentaire.
  • Un justificatif d’affiliation des caisses de retraite.
  • Une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile personnelle (pour les biens et objets personnels).
  • L’engagement de payer dûment complété et signé par la personne elle-même ou par ses obligés alimentaires.
  • La copie de la décision de mise sous protection juridique le cas échéant.
  • L’acte de cautionnement solidaire signé par les obligés alimentaires.
  • Le contrat de séjour.
  • Le règlement de fonctionnement et l’attestation de droit à l’image.
  • L’avis d’imposition.
  • Le R.I.B.
  • La déclaration des biens mobiles et d’épargne.
  • L’attestation d’A.P.A.

Votre admission est effective après avis du médecin référent et validation par le Directeur.

Vos frais de séjour

Le tarif journalier d’hébergement applicable, arrêté par le Président du Conseil Départemental, est à la charge du résident. Le bureau des admissions est à votre disposition pour tout renseignement sur vos frais de séjour et leur prise en charge éventuelle.

Ces frais sont répartis en trois groupes :

  • Le tarif « hébergement » : (frais liés aux repas, à l’entretien des locaux, à l’entretien du linge…) est unique pour tous les résidents et demeure à leur charge ou à celle de la famille.
  • Le tarif « dépendance » (charges liées à la perte d’autonomie) est modulable en fonction du G.I.R (Groupe Iso-Ressources). Il est financé par le Conseil Départemental au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Une part reste à la charge du résident ou de sa famille.
  • Le tarif « soins » : charge de personnel, de médicaments, petit matériel médical… Il est pris en charge par l’assurance maladie.

 

En outre, certaines dépenses de soins ou assimilés ne sont pas prises en charge par l’Etablissement mais par votre sécurité sociale et/ou votre mutuelle (transports sanitaires, hospitalisations, lunettes, prothèses, honoraires de dentistes ou autres médecins spécialistes, IRM, scanners…)

Les aides financières possibles :

  • A.P.A : Allocation Personnalisée d’Autonomie
  • A.P.L : Aide Personnalisée au Logement

Ces deux allocations sont versées directement à l’établissement après en avoir fait la demande et sous réserve de conditions de ressources.

Mutuelle

Il est vivement conseillé de conserver sa mutuelle (complémentaire maladie) pour les frais d’hospitalisation, les consultations spécialisées, les prothèses (lunettes, prothèses auditives et dentaires…).

Assurance

Il est recommandé aux résidents de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle pour les dommages qu’ils pourraient occasionner et pour les objets et vêtements qu’ils peuvent détenir.

Protection juridique des majeurs protégés

Lorsque les facultés mentales et/ou physiques sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement lié à l’âge, les intérêts de la personne sont préservés par l’un des régimes de protection prévus au code civil. Sur demande de votre médecin ou de l’un de vos proches, le juge des tutelles peut décider d’une mise sous protection.

Protection des Majeurs

Un mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs est présent dans l’établissement. Fonctionnaire hospitalier, il travaille sous le contrôle et en liaison directe avec le juge des Tutelles. Il est désigné par le Juge des Tutelles pour toutes les mesures de protection qui lui sont confiées.

Modalités de sortie

Tout projet de sortie définitive décidé par la famille devra faire l’objet d’une concertation avec l’équipe de l’E.H.P.A.D et/ou de l’U.S.L.D afin d’assurer une continuité du projet de vie et de soins. Un préavis de 15 jours doit être respecté.
L’établissement peut également prendre une décision de résiliation en cas de non-respect du règlement ou pour des raisons médicales contre-indiquant la poursuite du séjour.